CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – DEFINITIONS
www.lumiere-de-bali.fr, micro entreprise BIC au nom de Céline Breithaupt
Siège social : 12 rue de la blache, 07800 La Voulte s/ Rhône, France
Tél. : 06 86 59 60 73
Adresse électronique : contact@lumiere-de-bali.fr
N° SIRET : 489 440 321 RCS Aubenas
Article 2 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.lumiere-de-bali.fr et l’acheteur , concernant les ventes et livraisons, que la commande soit passée par téléphone, par internet ou par tout autre moyen.
Toute commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Article 3 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de livraison, ceux-ci étant à la charge de l’acheteur.
www.lumiere-de-bali.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 – COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande par Internet, par téléphone, par courrier, ou par courrier électronique.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur devra fournir au moment de la commande des coordonnées précises et donner toutes les références des produits choisis, effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 – PAIEMENT ET LIVRAISON
Le paiement de la commande peut être effectué en espèces, par chèque, virement ou par carte bancaire (service sécurisé Paypal), au choix de l’acheteur.
Les produits restent propriété de www.lumiere-de-bali.fr jusqu’à la réception ou acceptation par les services bancaires du paiement. La livraison ne sera effectuée qu’après réception de ce paiement.
Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état des produits livrés au moment de la livraison et d’émettre des réserves auprés du transporteur en cas d’avaries dans un délai de 3 jours.
La société Lumiere-de-Bali s’engage à assurer la livraison des produits commandés dans un délai de 7 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles; si, pour des raisons d’indisponibilité de stock, ce délai dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 6 – RETRACTATION
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.
Le retour devra être signalé à l’adresse électronique contact@lumiere-de-bali.fr. L’acheteur a la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation selon le modèle prévu à l’art R121-1 du code de la consommation. Le retour doit se faire dans l’emballage d’origine. Tout produit retourné déterioré, abimé ou sali, ne pourra être ni repris, ni remboursé, ni échangé.
Le remboursement du produit retourné se fera au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous serons informés de la décision de l’acheteur de se rétracter.
Article 7 – GARANTIE DES PRODUITS
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur:
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le replacement du bien, sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L211-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
- la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
- l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au send de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.